le document unique, pas uniquement pour faire beau!!

Document unique

D.U.; D.U.E.R.;

Alors Non, pas un énième article sur comment faire son évaluation des risques Vous trouverez matiére sur le net.Sinon, contactez moi. .

Mais voici plutôt un rappel des obligations et surtout comment faire pour que ce document vive et serve a quelque choses. Car si ce n’est qu’une obligation légale, a quoi bon ?? Alors que vous avez dans vos mains un parfait outil d’amélioration de votre entreprise.

Rappel réglementaire:

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger les travailleurs sur la base de principes généraux de prévention parmi lesquels figure l’évaluation des risques (1) . le document unique est devenu une obligation depuis le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001.

Il doit transcrire les résultats de l’évaluation dans un document unique sous peine d’une amende de cinquième classe (1500€) (2) .

Des précisions sur le document unique (la forme, le fond) et sur la démarche générale d’évaluation des risques sont disponibles dans une circulaire (3) .

(1) Articles L. 4121-1 à L. 4121-3 du Code du travail.

(2) Articles R 4121-1 à R.4121-5 du Code du travail

(3) Circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n° 2001-1016 portant sur la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par les articles L.4121-2 et L.4121-3 du Code du travail.

Et après, qu’est ce que je risque ?

L’absence de document unique, en cas de contrôle de l’inspection du travail, peut être sanctionnée de 1500 euros d’amende et de 9 000 euros en cas de récidive, en application de l’article R4741-1 du code du travail .

En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée si la faute inexcusable est reconnue, entraînant une réparation du préjudice subi pour la victime (souffrances morales et physiques, esthétiques, …) et pour l’employeur, une cotisation complémentaire en remboursement de la rente majorée servie par la sécurité sociale (SS).

Le décret n° 2001-1016 définit trois exigences pour le document unique :

  1. Le document unique doit lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié. En ce sens, c’est un inventaire exhaustif et structuré des risques.

  2. Le D.U. doit également préconiser des actions visant à réduire les risques, voire les supprimer. En ce sens, c’est un plan d’action.

  3. Le D.U. doit faire l’objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.

Et en 2015, voici le top des Mauvaises réponses d’entrepreneurs m’ont faites et qui m’ont laissé Perplexe :

« Oui j’en ai déjà entendu parler, mais je ne sais plus trop »

« Et qu’est ce que cela va me rapporter ce document ? »

« Encore de la paperasserie, y’en a marre de la France »

« Nous sommes qu’une petite entreprise, vous savez, on ne demande rien a personne nous »

« Ce n’est pas dans nos priorités du moment »

« Ouai, mais si je trouve quelque chose, il faudra que je trouve une solution, et j’ai pas les moyens »

« Je n’ai pas de budget pour cela, peut être l’année prochaine »

« Nous sommes en 2015, si c’était important on me l’aurai demandé depuis 2001 !!! »

Alors que dire, ….

Non, le document unique n’est pas qu’une obligation légale, mais une obligation morale. Non ce n’est pas un document de plus, c’est LE document qui va vous permettre de débuter une démarche sécuritaire. Et c’est dans ce sens que le législateur l’a fait et en a fait une « obligation ».

Certains diront mais cela fait des lustres que nous avons engagés des budgets dans la sécurité chez nous. Mais rappelez vous que seul 30 % des actifs travaillent dans de grands groupes et que 80 % des PME ont moins de 20 collaborateurs. Cela représente un nombre considérables de collaborateurs … .

Mais encore au-delà de cela, la rédaction et la mise à jour de ce type de document doit être une formidable occasion d’un travail participatif avec vos collaborateurs, de les faire réfléchir sur leur manière de travailler et donc de trouver avec eux des solutions d’améliorations de leur conditions de travail (et implicitement de leur productivité ) et de leur bien être au travail.

N’est ce pas en condensé, l’une des définitions d’une démarche d’amélioration continue participative.

Alors en vous privez pas de faire votre document unique !!!

On retiendra :

-le document unique est nécessaire pour : remplir ses obligations légales et morales( bah oui quand même depuis 2001 … )

-Le document unique est un outil de base efficace en terme de source d’amélioration, sachez transformer ce qui pourrait être une contrainte comme un outil de revue de poste de travail , de processus, d’amélioration et de communication.

– Ce n’est pas parce que vous avez détecté un risque, que vous devez tout résoudre le jour même. Planifiez les solution dans le temps . Personne ne vous en tiendra grief, alors que si vous ne faites rien, cela peut devenir une faute « inexcusable ».

De manière générale : voyez la sécurité, non comme une contrainte, mais bien comme un moyen d’amélioration : « Une étude de l’OPPBTP montre d’ailleurs un rapport coût-bénéfice de 2 et montre que la grande majorité des actions rapportent plus qu’elles n’ont coûté ! Mieux, le retour sur investissement se chiffrerait à une année et demi en moyenne ». ( source : lien bas de page)

Alors le document unique, toujours pour faire beau….

Portez vous bien.

J.Keire

theos.fr

Pour aller plus loin :

http://www.preventionbtp.fr/Actualites/Toutes-les-actualites/La-prevention-une-affaire-rentable

http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20840

http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%205018

http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20887

http://theos.fr/les-v-g-p-quest-ce-que-cest/
les v.g.p., qu’est ce que c’est?

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