Les Vérifications Générales Périodiques:
« L’article L. 4321-1 du code du travail dispose que les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs. »
Les Vérifications générales periodiques sont donc l’ensemble des contrôles de conformités a réaliser ( faire réaliser) pour garantir l’utilisation de matériels et infrastructures.
Ces coûts sont rarement pris en compte lors de l’achat de matériel, car souvent on se jette sur la bonne occasion, le super prix , la promo. Mais Les acteurs de la maintenance vous le diront , « bâtiment pas cher, travaux a faire ». Et oui car cela ne concerne pas que les matériels mais aussi les infrastructures ( électrique, gaz, air, foudre, toiture, incendie, … ).
En fonction de vos domaines d’activités, les contrôles et périodicité sont donc réglementés. ces contrôles sont a faire réaliser par des organismes accrédités.
Et après, qu’est ce que je risque ?
Le risque principal est biensur l’accident, avec la forte probabilité de ne pas être pris en charge par l’assurance, à cause de l’absence de vérification générale périodique de l’appareil incriminé.
En cas de manquement à une obligation imposée par la loi ou le règlement, les chefs d’établissement risquent une amende de 3750 euros multipliée par le nombre de salariés de l’entreprise concernée par l’infraction. A la suite de cette amende l’inspection du travail désigne un organisme accrédité (qui est libre de pratiquer le tarif qu’il souhaite) pour se mettre en conformité avec la loi. Le jugement doit être affiché aux portes de l’entreprise et doit paraître dans les journaux d’annonces légales.
Outre le risque de perdre son honorabilité, le chef d’établissement, directeur, gérant, ou préposé, nonobstant des poursuites civiles peut voir sa responsabilité pénale être mise en cause en cas d’accident corporel, avec des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende.
Cela vaut peut être « le coût » de se faire aider par un prestataire pour s’assurer d’être en conformité avec la réglementation, cela peut en plus être un bon levier de négociation pour faire baisser sa prime d’assurance.
Je vous donne en P.J., une liste non exhaustive des principaux contrôles à effectuer.
L’ensemble de ces contrôles doivent être mise a disposition des administrations, les représentants du personnel et le CHSCT dans un registre sécurité.
On retiendra :
– Lorsque l’on achète un bien, il faut s’informer ,évaluer et inclure le coûts de son maintien de bon fonctionnement. ( Coûts de maintenance annuels ).
– La sanction coûte plus chère que le maintien en conformité. ( rappel : obligations dès 1 collaborateurs) .
– La réglementation change régulièrement, n’hésitez pas a faire appel à des spécialistes ( fournisseurs, prestataires, CARSAT, CCI, DIRECCTE…. ).
Restez en veille.
j.Keire
www.theos.fr
Pour aller plus loin :
liste principaux crtl reglementaires _ Theos_
http://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-828/ed828.pdf
