Archives d'étiquette : sous-traitance

protocole de sécurité

Le protocole de sécurité, qu’est ce que c’est ? Le protocole de sécurité n’est pas à confondre avec le plan de prévention, même si dans le fond ces deux outils ont pour vocation de vous prémunir des risques avec une entreprise extérieure. Le protocole est quasi systématiquement fait pour spécifier des opérations de chargement/déchargement de marchandises. Il est donc une « précision » du plan de prévention mais, il peut même ,s’il est complet, s’y substituer. Définitions et les produits concernés : La réglementation du travail a défini des règles particulières de prévention afin de prendre en compte les spécificités des opérations de chargement et de déchargement faites par un transporteur d’une entreprise extérieure dans une entreprise d’accueil. L’arrêté du 26 avril 1996, pris en application des articles R. 237-1 et suivants du Code du travail, pose comme principe l’évaluation des risques générés par l’opération, l’échange d’informations entre les entreprises et la coordination des…

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plan-de-prevention

Petit rappel : Un plan de prévention écrit doit être réalisé avant le commencement des travaux si le nombre total d’heures de travail prévu pour réaliser les travaux est au moins de 400 heures sur 12 mois, ou bien si les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixé par l’arrêté du 19 mars 1993. Son contenu minimal : – les renseignements relatifs à l’opération et aux entreprises utilisatrice et extérieure(s) ; – l’organisation des secours, les qualifications requises par les salariés, les moyens mis à disposition ; – l’analyse des risques ; – les mesures de prévention ; – les moyens mis en place pour le suivi du plan de prévention, sa réactualisation et son application effective sur le terrain. Ce n’est qu’un rappel, ceci est bien connu de tous ,et appliqué ;o) Et après, qu’est ce que je risque ? En cas d’accident d’un de vos sous traitants dans votre…

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