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protocole de sécurité

Le protocole de sécurité, qu’est ce que c’est ? Le protocole de sécurité n’est pas à confondre avec le plan de prévention, même si dans le fond ces deux outils ont pour vocation de vous prémunir des risques avec une entreprise extérieure. Le protocole est quasi systématiquement fait pour spécifier des opérations de chargement/déchargement de marchandises. Il est donc une « précision » du plan de prévention mais, il peut même ,s’il est complet, s’y substituer. Définitions et les produits concernés : La réglementation du travail a défini des règles particulières de prévention afin de prendre en compte les spécificités des opérations de chargement et de déchargement faites par un transporteur d’une entreprise extérieure dans une entreprise d’accueil. L’arrêté du 26 avril 1996, pris en application des articles R. 237-1 et suivants du Code du travail, pose comme principe l’évaluation des risques générés par l’opération, l’échange d’informations entre les entreprises et la coordination des…

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