Téléphones portables au travail, peut-on l’interdire ?

telephone travail

Téléphones, smartphones et autres tablettes numériques sont devenus des extensions de nos mains. Il est de plus en plus fréquent d’entendre en entreprise: «J’en ai marre de voir les collaborateurs utiliser leur smartphone durant leurs heures de travail dans les ateliers, dans leurs bureaux ou dans les couloirs de l’entreprise».

 

« Puis-je les bannir de l’entreprise? »

 

Et bien Non, mais parfois Oui

Si le règlement intérieur vous permet d’édicter les règles pour votre établissement, la loi interdit en effet aux employeurs d’apporter aux droits et aux libertés de leurs salariés des restrictions non justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

En d’autre terme, à part si vous classez l’ensemble de vos postes de travail comme « postes à risques », vous ne pourrez pas interdire l’utilisation des smartphones.

Toutefois, On peut l’interdire ou restreindre l’usage sur les postes qui nécessitent une attention de tous les instants pour la protection des personnes ou bien pour les métiers qui accueille du public afin de garantir la qualité du service à la clientèle par exemple.

Dans ces situations, l’employeur est dans son droit d’interdire à des collaborateurs d’utiliser leur portable ou de recevoir des communications personnelles, sauf en cas d’urgence ou de gravité exceptionnelle.

Ceux qui pensait à l’utilisation de brouilleur d’onde, oubliez , l’utilisation de ces appareils est formellement interdit en France . ( article L39-1 du Code des postes et des communications ) à part dans certains lieux ( salle de spectacle, de culte, certaines administrations, … ) .

 

« l’utilisation de brouilleur d’ondes est formellement interdite »

 

Comment s’en sort-on ?

Pas de dilemme à avoir, sur les postes à risques ou lorsque la situation sécuritaire le nécessite : interdiction totale. Par exemple : conduite d’engins ou de machines, opérations nécessitant de la précision, zones dangereuses, … . Vous devriez avoir effectué le relevé de ces postes dans votre document unique donc pas de soucis pour les connaitres.

Et pour tous les autres cas, la prévention et la communication sont vos meilleurs alliés.

Par le règlement intérieur / note de service il est possible de réglementer l’usage du téléphone portable en indiquant clairement les modalités d’usage dans l’entreprise.

Comme nous avons pu voir pousser des chartes éthiques ou informatiques afin de l’imiter les accès informatiques pour des raisons évidentes de sécurité, il est possible de rédiger une charte de bonne conduite pour l’usage des téléphones portables.

 

Voici quelques exemples de restrictions :

  • Demander à positionner les téléphones en mode vibreur afin d’éviter les nuisances sonores et le bon voisinage entres collèTéléphones travailgues
  • Passer ses appels personnels dans un endroit isolé.
  • Utiliser son téléphone qu’en cas d’urgence afin de ne pas nuire au travail.
  • Éteindre son téléphone lors des réunions.

 

La création de ce type de charte, peut ( devrait ) se faire de façon participative. Quoi

de plus simple de faire ensuite appliquer ces règles rédigées par vos collaborateurs eux-même. Ce type de mise en place s’accompagne bien-sur d’une large communication et de pédagogie afin d’expliquer pourquoi pour certains oui et d’autres non, pourquoi des restrictions dans certaines zones, pendant certaines périodes ou pour une certaine population.

Comme toute charte qui pourrait être assimilé à une contrainte d’entreprise, n’hésitez pas à la mentionner lors de vos recrutements et faire le rappel à chaque nouvel entrant.

 

A savoir

la jurisprudence s’est déjà prononcée sur certains cas ( par exemple : CA Aix-en-Provence 31 janvier 2013 n° 12/09047 ; CA Versailles 27 mars 2013 n° 12/01081), la cour d’appel de Colmar en donne une nouvelle illustration en décidant que « le non-respect des ordres des supérieurs hiérarchiques quant à l’interdiction d’écouter de la musique avec le téléphone portable pendant les heures de travail ne constituent cependant ni une faute grave ni une cause suffisamment sérieuse de licenciement » (CA Colmar 12 février 2013 n° 11/05134).

Les téléphones, smartphones et autres tablettes numériques sont devenus incontournables et les interdire complètement est voués à l’échec. Mieux vaut donc réglementer son utilisation au sein de vos établissements pour faciliter la vie de tout à chacun.

 

On retiendra:

  • L’interdiction pure et simple entraînera des trésors de contournements de cette règle.
  • La sécurité vous permet de restreindre l’utilisation des outils numériques.
  • Le règlement intérieur et/ou la charte éthique reste votre meilleur appui.
  • L’abus nécessitera de votre part une action de management, si vous voulez éviter toute dérive
  • La communication est primordiale pour accompagner ce type de limitation.

 

Soyez bien outillé, participatif et restez en bonne santé.

j.Keire

theos.fr

 

Pour aller plus loin :

article L39-1 du Code des postes et des communications

 

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