**Alcool au Travail et Événements Festifs : Obligations Légales et Prévention des Risques**
« L’alcool au travail est toléré mais cela demande une grande rigueur. C’est ce que demandent la loi, la responsabilité de toute entreprise et la moralité de tout manager. »
Pots de départ, fêtes de fin d’année, team building… De nombreuses entreprises célèbrent ces événements, offrant une occasion de partage et de remerciement pour les collaborateurs. Fêtes où l’alcool est souvent présent. **Si c’est le cas, une extrême prudence est de mise.**
Le Cadre Légal : Obligation de Sécurité de l’Employeur
La législation française est claire. Selon l’article L 4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. **Cette obligation de sécurité est assortie d’une obligation de résultats.**
Concernant spécifiquement l’alcool, l’article R 4228-21 précise :
- « Aucune boisson alcoolisée autre que le **vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail.** »
- « Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse. »
Cet article traite ici des situations ponctuelles et festives, mais il faut noter que l’autre volet, plus sombre, concernant la maladie et l’addiction, demande une approche managériale et médicale distincte.
Organiser un « Pot » : Risques et Responsabilités Engagées
La **pratique des « pots » n’est pas interdite** mais l’employeur a des obligations strictes. Si vous mettez de l’alcool à disposition des collaborateurs, vous devez vous assurer, pendant et après l’événement, que leur santé physique n’est pas mise en péril.
Les Conséquences : Responsabilité Civile et Pénale
Si un collaborateur en état d’ivresse à la suite d’un pot cause un accident (routier, domestique, professionnel) portant préjudice à lui-même ou à un tiers, l’employeur s’expose à :
- **Responsabilité Civile :** Engagée sur le fondement du non-respect de votre **obligation de sécurité de résultat**. Les dommages et intérêts seront fonction du préjudice subi.
- **Responsabilité Pénale :** Des **sanctions pénales** pour homicide involontaire ou encore non-assistance à personne en danger peuvent être engagées à l’encontre du chef d’entreprise.
Prévention : Les Mesures Essentielles à Mettre en Place
Si la pratique est incompatible avec le métier (postes de sécurité, conduite, machines), l’employeur a la possibilité de l’interdire via le **Règlement Intérieur**. Toutefois, en cas de pratique « coutumière », l’arme la plus efficace reste la **prévention et l’encadrement strict**.
**« Un rappel des responsabilités de chacun est nécessaire »**
Mesures Pratiques et Encadrement du Pot
Ne laissez pas l’organisation à la seule discrétion des collaborateurs. Un événement festif doit être encadré et contrôlé :
- **Fixer les horaires :** Début et clôture clairs. **Privilégier la fin de poste** pour éviter la reprise du travail après l’événement.
- **Limiter l’offre :** Privilégier les « cocktails sans alcool » et autres boissons non alcoolisées. **Limiter le nombre de bouteilles d’alcool** et prévoir par exemple deux verres maximum par personne.
- **Sécuriser le retour :** Encourager **« le principe du chauffeur désigné (SAM) »** ou un retour par taxi pour éviter les accidents routiers.
- **Nourriture :** S’assurer qu’il y ait des accompagnements solides et non uniquement des chips pour minimiser l’absorption rapide d’alcool.
Procédure en Cas d’Ivresse (Alcootest)
En cas de doute sur l’état d’un collaborateur, il est impératif d’intervenir. L’article R4228-21 permet à l’employeur ou son représentant de pratiquer un dépistage par **alcootest ou éthylomètre** à certaines conditions :
- Cette disposition doit être prévue explicitement dans le **règlement intérieur**.
- Le contrôle doit être justifié par une **situation dangereuse** et/ou concerner des collaborateurs affectés à des postes de sécurité.
**Avertissement :** C’est à **l’employeur de prouver** l’état d’ivresse. La présence de témoins (délégué du personnel, représentants) lors du test d’alcoolémie est fortement préconisée pour garantir la procédure et éviter toute contestation ultérieure. La contre-expertise demandée par le collaborateur doit être possible.
**Régenter un pot de départ n’est pas un acte de sabordage** mais bien un **acte de prévention des risques** aussi positif pour l’entreprise que pour les collaborateurs.
« Faites en sorte qu’un pot de départ ne soit pas un pot …….. d’adieux »
**Ce qu’il faut retenir : Synthèse des Obligations**
- Les événements festifs avec alcool sont autorisés en entreprise mais doivent être **strictement encadrés**.
- L’absence de mesure de prévention vous sera imputable, car l’**obligation de sécurité** vous incombe.
- Le **Règlement Intérieur** reste votre meilleur appui légal pour formaliser les messages de prévention et la procédure d’alcootest.
- Un événement festif doit rester un événement **ponctuel** et non une tradition incontrôlée.
*Soyez participatif, prévenant et prenez soin de vos collaborateurs.*
**J. Keire
theos.fr**
Foire Aux Questions (FAQ) sur l’Alcool au Travail
Ressources Complémentaires
- **Pratiques addictives en milieu de travail** – Consulter les fiches de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité).
- **Vidéo France 2 : L’alcool et les pots d’entreprises**