Le protocole de sécurité, qu’est ce que c’est ?
Le protocole de sécurité n’est pas à confondre avec le plan de prévention, même si dans le fond ces deux outils ont pour vocation de vous prémunir des risques avec une entreprise extérieure. Le protocole est quasi systématiquement fait pour spécifier des opérations de chargement/déchargement de marchandises. Il est donc une « précision » du plan de prévention mais, il peut même ,s’il est complet, s’y substituer.
Définitions et les produits concernés :
La réglementation du travail a défini des règles particulières de prévention afin de prendre en compte les spécificités des opérations de chargement et de déchargement faites par un transporteur d’une entreprise extérieure dans une entreprise d’accueil. L’arrêté du 26 avril 1996, pris en application des articles R. 237-1 et suivants du Code du travail, pose comme principe l’évaluation des risques générés par l’opération, l’échange d’informations entre les entreprises et la coordination des mesures de prévention.
L’article 1 er de l’arrêté les définit comme « toutes activités concourant à la mise en place sur ou dans un engin de transport routier, ou à l’enlèvement de celui-ci, de produits, fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets et matériaux de quelque nature que ce soit ».
Pour Qui, Par Qui :
la protocole de sécurité est un contrat tripartite entre un Client , un fournisseur et un transporteur. Même si la majorité des informations et des mesures concernent le transporteur et l’entreprise d’accueil, le fournisseur doit être impliqué .
Il est important que chaque partie soit conscient du protocole, que tous les acteurs en ai pris connaissance ( par écrit et validé) .N’hésitez pas l’envoyer en Accusé de réception. Une fois signé de toutes parts, n’oublié pas non plus de demander aux acteurs du terrain si ils en ont eu connaissance et que le protocole ne serve pas juste à faire «beau» sur un bureau.
Quels sont la raisons qui nécessitent la rédaction d’un protocole de déchargement
les textes précisent que : trois situations conditionnent les procédures d’échange d’informations et d’élaboration du protocole de sécurité entre l’entreprise d’accueil, le transporteur et le fournisseur:
1-le protocole est élaboré dans le cadre d’un échange préalable à la réalisation de chaque opération .
2-Lorsque les opérations revêtent un caractère répétitif, un seul protocole peut être établi.( on le nomera permanent, mais a revoir en cas de modification )
3-Lorsque le prestataire n’est pas connu, l’échange d’informations a lieu sur le site d’accueil et les moyens appropriés peuvent recouvrir notamment : l’accueil physique à l’entrée de l’établissement avec échange d’informations et transmission de consignes, la remise de documents suffisamment précis sur la nature des risques : difficultés topographiques, particularités des quais de déchargement, moyens de levage, présence de personnel, plan de circulation, nature des flux à l’intérieur de l’établissement ..
en clair :
il faut établir un protocole quand :
– La nature, la forme, les poids ou tailles des produits le demande (ex : produits chimiques, coques de bateau, palettes hors normes objets de valeurs,…. .)
– Que les opérations soient répétées ou ponctuelles. Dans les deux cas les risques sont importants.
Répétées : Il y a une banalisation liée à l’habitude
Ponctuelles : on devient des génies et on imagine les opérations « en live » sur le terrain… Des opérations comme celle-ci ne s’improvisent pas.
– Lorsque l’on ne connaît pas le prestataire de transport. Dans les cas d’échange ponctuel à internationale, les coûts et responsabilités de transport peuvent ( doivent ) entrer dans la négociation commerciale d’achat ( les incoterms). Le transporteur peut donc ne pas être connu par le client final et les responsabilités pas à l’endroit où on le pensais dans la chaine d’approvisionement. Il faut donc s’assurer que le fournisseur a fait prendre les mesures adéquates auprès de son prestataire. La rédaction du protocole prends donc içi tout son sens afin de vous protéger par rapport à votre fournisseur.
Le contenu
le contenu est libre, mais il est de votre responsabilité d’avoir recensé tous les risques et d’y avoir renseigné les mesures de prévention.
je vous encourage à utiliser le Diagramme d’Iwasawa ou « 5M » pour établir vos protocoles afin d’éviter d’oublier certains risques.
Je vous mets en lien le très bon support rédigé par http://www.asso-psre.com : « association pour la prévention des risques routiers en entreprise ». Ce document est vraiment complet et suffisant.
On retiendra :
– Le protocole de sécurité « spécifique » liés aux opérations de chargement/déchargement.
– Ce document est un document tripartie, il doit être validé par Tous les acteurs.
– N’oubliez pas de demander les incoterms auprès de la personne qui a réalisé l’acte d’achat en cas de transport international.
– Ce document protège l’entreprise, les biens mais surtout vos collaborateurs, il doit être partagé avec eux.
– Assister aux opérations vous permettra d’en apprendre beaucoup sur les mesures a prendre ou les corrections a apporter.
Un protocole a pour but de limiter les risques mais un document ne vous protégera jamais, alors soyez vigilant.
Prenez soin de vous et de vos collaborateurs.
j.Keire
theos.fr
Pour aller plus loin :
le document asso-psre : http://www.asso-psre.com/pdf/protoc.pdf
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Protocole-de-securite-pour-les.html
deux cas juridiques:
Cass. crim ; 12 avril 2005,n°04-82717 et Cass. crim. 28 mars 2006,n° 05-84298
les incoterms :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10836-incoterms-pour-une-meilleure-performance
