L’ alcool au travail est toléré mais cela demande une grande rigueur, c’est ce que demande la loi, la responsabilité de toute entreprise et la moralité de tout manager.

Fin de l’année, pots de départ, de nombreuses entreprises célèbrent ces événements

, l’occasion de partager un moment de détente avec les collaborateurs pour les remercier. Fêtes où l’alcool est souvent présent. Si c’est le cas, soyez prudent.

 

En matière de droits nous avons le classique « l’employeur prend des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L 4121-1 du code du travail). « Cette obligation de sécurité est assortie d’une obligation de résultats »

Et pour plus de précision concernant l’alcool : «Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. « il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse », selon l’article R 4228-21 du code du travail.

Mais l’alcool dans l’entreprise relève de deux aspects, le premier étant à caractère exceptionnel, fin d’année, pots de départs, … et le second volet plus triste: la maladie , mais ce volet ne sera pas traité dans ce post. ( pour plus tard )

 

Organiser un « pot » au sein de l’entreprise

La pratique des « pots » n’est pas interdite mais l’employeur a des obligations en matière de sécurité et de protection des collaborateurs.

Si vous mettez à disposition des collaborateurs de l’alcool, vous devez vous assurer, pendant et à la suite du pot, que la santé physique des collaborateurs n’est pas mise en péril.

Si le collaborateur en état d’ivresse à la suite d’un pot cause un accident qui lui porte préjudice ou à un tiers, votre responsabilité civile pourra alors être engagée sur le fondement du non-respect de votre obligation de sécurité. Les dégats physiques, financiers et autres dédommagements qui en découle sera fonction du préjudice subi par la victime. Des sanctions pénales pour homicide involontaire ou encore non-assistance à personne en danger pourront être engagées.

Alors que faire ?

Si la pratique est incompatible avec le métier, environnement, l’employeur a tout à fait la possibilité d’interdire cette pratique. Cela peut se faire par l’intermédiaire du règlement intérieur.

Mais il est souvent délicat de tenir une position radicale lorsque cette pratique revêt un caractère « coutumier » dans l’entreprise.

Votre première arme est donc l’action par la prévention, car un pot départ comme tous les événements festifs dans l’entreprise se doit d’être encadré. Ne laissez pas à la discrétion des collaborateurs cette organisation sans y avoir pris part ou du moins vous être assurés de son bon déroulement et des mesures mises en place.

 

« Un rappel des responsabilités de chacun est nécessaire»

 

Quelques mesures a prendre ?

• Fixer les horaires de début et de clôture du pot: plutôt en fin de poste pour éviter de faire reprendre une activité de travail après ce pot bien sur.
• Privilégier les « cocktails sans alcool » et autres boissons non alcoolisées
• Limiter le nombre de bouteilles d’alcool en prévoyant deux verres maximum par personne par exemple.
• Encourager « le principe du chauffeur désigné «  SAM »  » et/ou un retour par taxi pour éviter les accidents routiers au retour en cas d’abus.

A savoir

Par l’article R4228-21, dans le cas d’une ivresse, le chef d’entreprise ou son représentant peut confirmer l’origine alcoolique en pratiquant un dépistage par alcootest ou éthylomètre à condition que cette disposition soit prévue dans le règlement intérieur en cas de situation dangereuse, pour des collaborateurs affectés à des postes de sécurité ou non.

C’est en effet à l’employeur de prouver ce qu’il avance. La présence de témoins ( Délégué de personnels, représentants, …) lors de tout test d’alcoolémie est préconisée pour éviter toute contestation ultérieure. La contre-expertise demandée par le collaborateur doit être possible.

Dans un arrêt du 22 mai 2002, la Cour de Cassation a admis que le contrôle positif d’une alcoolémie, dont les modalités étaient prévues par le règlement intérieur, pouvait déboucher sur une sanction en se basant sur le manquement à l’obligation de sécurité que le collaborateur a pour sa propre sécurité et celle des autres (article L4122-1).

Régenter un pot de départ n’est pas un acte de sabordage mais bien un acte de prévention des risques aussi positif pour l’entreprise que pour les collaborateurs.

 

«Faites en sorte qu’un pot de départ ne soit pas un pot …….. d’adieux»

 

 

On retiendra:

• Les événements festifs avec alcool sont autorisés en entreprise mais se doivent d’être encadrés.
• L’absence de mesure de prévention vous sera imputable car de toutes les manières il en va de votre responsabilité.
• Le règlement intérieur reste votre meilleur appui pour faire passer les messages de prévention, même si on y fait quelques entorses.
• Un événement festif doit rester un événement ponctuel et non une tradition.

 

Soyez participatif, prévenant et prenez soin de vos collaborateurs.

j.Keire

theos.fr

 

Pour aller plus loin:

• Pratiques addictives en milieu de travail – INRS
• Vidéo France2 : L’alcool et les pots d’entreprises