Archives d'étiquette : code du travail

telephone travail

Téléphones, smartphones et autres tablettes numériques sont devenus des extensions de nos mains. Il est de plus en plus fréquent d’entendre en entreprise: «J’en ai marre de voir les collaborateurs utiliser leur smartphone durant leurs heures de travail dans les ateliers, dans leurs bureaux ou dans les couloirs de l’entreprise».   « Puis-je les bannir de l’entreprise? »   Et bien Non, mais parfois Oui Si le règlement intérieur vous permet d’édicter les règles pour votre établissement, la loi interdit en effet aux employeurs d’apporter aux droits et aux libertés de leurs salariés des restrictions non justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. En d’autre terme, à part si vous classez l’ensemble de vos postes de travail comme « postes à risques », vous ne pourrez pas interdire l’utilisation des smartphones. Toutefois, On peut l’interdire ou restreindre l’usage sur les postes qui nécessitent une attention de tous…

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alcool entreprise

L’ alcool au travail est toléré mais cela demande une grande rigueur, c’est ce que demande la loi, la responsabilité de toute entreprise et la moralité de tout manager. Fin de l’année, pots de départ, de nombreuses entreprises célèbrent ces événements , l’occasion de partager un moment de détente avec les collaborateurs pour les remercier. Fêtes où l’alcool est souvent présent. Si c’est le cas, soyez prudent.   En matière de droits nous avons le classique « l’employeur prend des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L 4121-1 du code du travail). « Cette obligation de sécurité est assortie d’une obligation de résultats » Et pour plus de précision concernant l’alcool : «Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. « il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les…

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  Il vous reste encore quelques questions sur : Le compte de prévention pénibilité vous trouverez ci joint la derniere mise à jour pour les facteurs du 1er juillet 2016       [Downloads file= »https://theos.fr/wp-content/uploads/2016/03/La pénibilité theos consulting_Maj 01 07 16.pdf » title= »le compte pénibilité »] Mise à jour du 20 juin 2016_ texte officiel=> cir_41030   N’hésitez pas à nous contacter pour toutes aides : contacts[at]theos.fr ou formulaire sur le site.    

pictogramme

L’obligation de signalisation par pictogrammes des dangers est obligatoire dans nos entreprises. De l’identification des locaux à risques avec la signalétique de prévention appropriée, la circulation dans l’enceinte de l’entreprise souvent dangereuse en raison de la multiplicité des déplacements des véhicules , l’affichage de consignes de prévention, Risques chariots et piétons, la signalisation routière composée de panneaux, marquage au sol et incendie …. . La signalisation doit être votre premier moyen d’alerte face aux risques. Elle n’est en soit pas suffisante, mais indispensable tout de même.   La réglementation Arrêté du 4 novembre 1993 modifié, Art. 1 er . Au sens du présent arrêté, une signalisation de sécurité ou de santé est une signalisation qui, rapportée à un objet, une activité ou à une situation déterminée, fournit une indication relative à la sécurité ou la santé. Elle prend la forme, selon le cas, d’un panneau, d’une couleur, d’un signal lumineux…

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theos_penibilite

  Il vous reste encore quelques questions sur : Le compte de prévention pénibilité On vous donne les clés dans cette synthèse réglementaire     [Downloads file= »https://theos.fr/wp-content/uploads/2016/03/La-pénibilité-theos-consulting.pdf » title= »le compte pénibilité »]   Mise à jour du 20 juin 2016_ texte officiel=> cir_41030   Une mise a jour de ma synthèse a été réalisée. ( ce document n’est plus valide )  

trousse de secours

La boite pharmacie ou Trousse de secours, on en posséde tous une, des fois nous savons même où elle se trouve, mais que doit elle contenir ??? De mon avis, oublié de suite les packs entreprises, ils sont pour la majorité génériques, donc pas adaptés et que dire de la qualité de certains…. Vous constituer votre propre armoire à pharmacie est la meilleure solution. Je vous préconise de même de vous faire en plus un kit d’urgence transportable. En cas d’intervention sur le lieu même de l’accident cela sera plus pratique. Il convient d’insister sur l’importance de la présence du matériel de premiers secours adapté à la nature des risques. Trop souvent les entreprises se contentent d’acheter une trousse de secours générale, sans qu’il y ait tout d’abord une vraie réflexion sur les risques d’accident du travail propres à l’entreprise . il faut définir: le matériel nécessaire pour chaque situation, le…

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toux poussieres

La poussière, cet ennemi « invisible » continu à faire des ravages en entreprise. Même si le « scandale de l’Amiante » a permis de faire de grandes avancés en matière de prise de conscience ( cela aura au moins eu cet effet bénéfique), cela n’est pas suffisant. Il n’y a pas de la poussière mais des poussières. Déjà beaucoup documentés et très spécifiques , les poussières d’amiantes ont le palmarès des dégâts invasifs sur les organismes humains et sur nos environnements. Mais bien d’autres poussières se cachent dans nos quotidiens, comme la poussière de bois, les farines, les suies, les plâtres, ciments, bétons, les rejets de carrières, mines, la pollution automobiles dans les garages…. Que la liste est longue …. Si l’on occulte l’incidence sur la santé Humaine, il faut savoir qu’une simple exposition de cinq années engendre la possibilité de déclarer une maladie professionnelle et que cela coûte, pour la filière bois,…

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dati

On en parle peu mais ce risque existe bel et bien et de nombreux collaborateurs y sont exposés. Au devant de la scène, les premiers concernés sont : les entrepreneurs/artisans souvent seuls, mais il se cache aussi de nombreuses situations « masquées » au sein de nos établissements. Souvent ignorés, les risques qui portent sur le travailleur isolé sont pourtant réels. Il peut arriver tout et n’importe quoi: du malaise, en passant par la chute, le heurt,  jusqu’à l’accident et l’ont sait tous que le le facteur temps est primordiale en cas d’accident.       Un petit rappel lexical : Il existe plusieurs termes concernant les dispositifs de protection des travailleurs isolés : PTI: Protection du Travailleur Isolé DATI: Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé API: Alarme Portative Individuelle tous ces termes désignent a peu prés les mêmes matériels avec des fonctions plus ou moins évoluées. Et à quoi cela sert ? L’objectif d’un…

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risques routiers

Avec l’accroissement des services à la personnes, les services à domicile, les postes multi sites, se déplacer pour son travail est devenu courant. Et donc nouvelle activité, rime avec nouveaux risques. Les risques routiers. Quelques chiffres : Les accidents routiers du travail représentent en 2014 environ 3 % des accidents du travail toutes causes confondues, et plus de 20 % de l’ensemble des accidents mortels de travail (pour le régime général de la Sécurité sociale). Au-delà des risques de dommages corporels en cas d’accident de la route, le conducteur est également exposé à des risques physiques, posturaux, chimiques et psychosociaux. ( sources INRS ) Accroissement des risques ? La conduite dans le cadre du travail est différente de la conduite dans le cadre personnelle. Déjà une question d’environnement, ce n’est pas toujours notre véhicule, donc on ne le connaît pas. Au travail, nous sommes obligatoirement dans un état de stress ( d’un niveau qui…

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TMS

T.M.S., que se cache t’il derrière cette abréviation et pourquoi entendons nous tant parler ? Les troubles musculo-squelettiques représentent la première cause de maladie professionnelle en France et en Europe. Ce sont souvent au début de petites douleurs, qui progressivement vont aller jusqu’à la tendinite, l’impossibilité de mouvement et même parfois conduire à l’incapacité permanente de travailler. Ces risques sont accrus par l’ajout de Stress important. Elles sont une source de désorganisation majeure, car si leur détection n’est pas précoce, leur dégats et réparations sont quant à eux sur du long terme. Des solutions de prévention peuvent être mises en place. Elles permettent non seulement de réduire le risque de TMS mais conduisent aussi à améliorer la qualité de vie au travail des salariés et donc impicitement l’Entreprise.   Quelques chiffres : En 2011, un peu plus de 8 maladies d’origines professionnelles reconnues sur 10 sont des troubles musculo-squelettiques (TMS).…

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prevention rentable ?

Si tout le monde s’accorde sur le fait de faire la prévention santé au travail est une action sociétale nécéssaire dans nos entreprises.c’est bon pour nos collaborateurs, c’est bon pour l’image, …. . Dans les faits, beaucoup de société se sont arrêtées à leurs obligations légales de rédiger un document unique, qui prends désormais la poussière dans un classeur. Alors la prévention santé est elle rentable?? Quelques données chiffrées Petits rappels : nombre d’accidents par an: 700 000, coût approchant les 3,4Mds en augmentation de 25% sur les dix dernières années. 500 à 600 morts chaque année. Premier constat : -Cas d’une étude publiée en septembre 2011 par l’association internationale de la Sécurité sociale :Cette enquête conclut que les actions en santé et sécurité procurent des avantages directs à l’entreprise, à raison d’un ratio de retour sur  investissement de 2,2 -Autre étude instructive, celle menée par l’OPPBTP en 2013 :Moins classique dans son approche, elle porte sur…

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présenteisme

    Voilà, que la durée des journées raccourcissent. Pas pour toi « la chauve souris », car de l’automne au printemps tu ne vois pas le jour en dehors du week-end. Quand tu pars, il fait nuit, quand tu rentres il fait nuit. Voilà la nouvelle maladie de nos entreprises, le « Présentéisme » Petites définitions : « Dépasser ses horaires en permanence, travailler le soir et le week-end, ne pas prendre ses congés, venir au travail même malade… autant de signes du présentéisme. » « Le présentéisme, au sens le plus strict et par opposition à l’absentéisme, est le fait d’être présent. » bon rien de neuf sous le soleil ou plutot la nuit. Sauf que le présentéisme cache bien son jeu. Alors comment en est on arrivé là ? Le premier a incriminé est soit-même., le présentéisme est de plusieurs natures  mais on le fait avant tout pour soi. – le présentéisme contemplatif ou absentéisme moral consiste…

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protocole de sécurité

Le protocole de sécurité, qu’est ce que c’est ? Le protocole de sécurité n’est pas à confondre avec le plan de prévention, même si dans le fond ces deux outils ont pour vocation de vous prémunir des risques avec une entreprise extérieure. Le protocole est quasi systématiquement fait pour spécifier des opérations de chargement/déchargement de marchandises. Il est donc une « précision » du plan de prévention mais, il peut même ,s’il est complet, s’y substituer. Définitions et les produits concernés : La réglementation du travail a défini des règles particulières de prévention afin de prendre en compte les spécificités des opérations de chargement et de déchargement faites par un transporteur d’une entreprise extérieure dans une entreprise d’accueil. L’arrêté du 26 avril 1996, pris en application des articles R. 237-1 et suivants du Code du travail, pose comme principe l’évaluation des risques générés par l’opération, l’échange d’informations entre les entreprises et la coordination des…

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reglementation sécurité

Souvent perdu au milieu de toute la législation ?? Vous trouverez ci joint une synthèse réglementaire qui vous permettra d’y voir plus clair: Synthese: la réglementation en matiere de prévention risques santé sécurité from Johnny Keire   Restez en veille. J Keire theos.fr

chariot élévateur

La loi ne fait aucunement et nulle part mention d’un certificat obligatoire CACES … ce n’est qu’une recommandation de la CNAMTS et de l’INRS.  « L’important c’est de savoir conduire et SE conduire. » * Employeur, si vos collaborateurs vous demande avec insistance une formation CACES c’est pour vous quitter. * Collaborateurs , un Caces, n’a aucune valeur auprès d’un futur employeur: laissez tomber et partez voir si l’herbe est plus belle ailleurs…. La loi ( enfin) impose la délivrance d’une autorisation de conduite. Celle -ci est delivrée par le responsable de l’etablissement qui se trouve donc en responsabilité de s’assurer de la bonne formation de ses collaborateurs. Je dis enfin, car de nombreuses sociétés peut scrupuleuses ont tentés veinement de faire croire à l’obligation du CACES. Entraînant donc des employeurs vers des coûts de formations non nécessaires et des collaborateurs à payer des formations par eux-mêmes afin de postuler à des…

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luminosité

Eh oui, nous savons tous que la lumière joue énormément sur nos humeurs, notre fatigue, alors qu’en est il dans nos entreprises ?? La réglementation : L’éclairage des locaux de travail est soumis à de nombreuses réglementations et recommandations, imposant des valeurs limites indispensables à respecter. Les obligations de l’employeur, du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage y sont définies de manière précise. Depuis août 1983, l’éclairage des lieux de travail fait l’objet d’une réglementation. Les textes de référence sont : Décret n° 83-721 du 2 août 1983 complétant le Code du Travail en ce qui concerne l’éclairage des lieux de Travail, et destiné aux chefs d’entreprises. Décret n° 83-722 du 2 août 1983 complétant le Code du Travail et fixant les règles relatives à l’éclairage des lieux de travail auxquelles doivent se conformer les maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à l’exercice d’une activité industrielle, commerciale ou…

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température bureau

Comme à son habitude, la canicule arrive et ne prévient pas. Autant de facteurs de risques d’accidents pour nos collaborateurs due à ces fortes chaleurs. Même si les collaborateurs travaillant en extérieurs sont les premiers touchés, les sédentaires et travailleurs en ateliers, entrepôt et autres usines ne sont pas en reste. Car quelles solutions apportées pour rafraîchir un entrepôt de 1000 a 10 000 m²  quand le thermomètre avoisine les 35°C ??? Outre les conseils donnés à toutes les personnes exposées à la vague de chaleur -boire beaucoup, s’habiller avec des couleurs claires et porter des vêtements légers- l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail  (INRS) recommande d’adapter les horaires de travail à la chaleur, voire de limiter le temps de travail lorsque cela est possible. Et Pour tous ceux qui pensait en profiter, que dit le code du travail ? La loi ne prévoit aucune…

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